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Décision n° 1174 décision n° 1174 du 22 novembre 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Ahmed Nour, agent de contrôle du Port, 7° échelon, en service à l’’Escale, sous le coup de poursuites judiciaires, est Suspendu de ses fonctions pour compter du 8 novembre 1952.