Effectuer une recherche
Arrêté n° 753 promulguant l’arrêté du 19 juillet 1951 ‘ fixant les modalités d’administrationdes ; adultestitulaires de boursessur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la métropole, l’Algérie ou les départements d’outre-mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1951 fixant les modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de luer formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 19 juillet 1951 fixant les modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de elur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,
N. SADOUL