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Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.

Édition n° 9 du 15/08/1951

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis;

Vu le décret du 29 juillet 1934 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis;,

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant le conditions d’application du décret susvisé;

Vu l’arrêté n° 270 du 13 mars 194S accordant M. Abdallah Taha Mohamed la concession proxrisoire d’une parcelle de terrain au Bander Djedid,. avenue 13, boulevards 9 et 10;

Vu les demandes de M. Abdallah Taha Mohamed en date des 15 septembre 1950 et 5 mari 1951;

Vu le procès-verbal n° 2 du 21 mars 1951 de la Commission de la Propriété foncière;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 1er août 1951,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m2 92, sise au Bender Djedid, avenue 13, boulevards S- et 10, immatriculée au Livre fo°cier sous le n° 400.

Art. 2.  La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de îa date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.