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Arrêté n° 472 promulguant on Côte française dos Somalis le décret, n° 46-2200 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement dés réseaux dé télécommunications des territoires français d’outre-mer..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la lettre ministérielle n° 1542 du 30 mars 1950,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué en Côte française des Somalis le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunication des territoires dé l’Union française placés sous le contrôle du ministère de la France d’outre-mer et portant création d’un conseil des télécommunications de l’Union’française.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
SADOUL.