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Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti

Édition n° 4 du 30/04/1950

Le Gouverneur de la Côte- française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à i’a Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé;

Vu la demande du chef du centre du réseau général radio-électrique de Djibouti:

Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance du 1er mars 1950;

Vu le décret du 9 novembre 1015 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 48, alinéa 7;

Sûr le rapport du chef dû service des domaines:

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 21 avril 1950,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 5 avril 1950 relative à l’affectation, au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti, d’un terrain de 4 hectares

S4 ares situé à Ambouli dans le titre foncier n° 196 en bordure de la voie de chemin de fer et attenant au terrain déjà occupé par le centre radio-électrique, tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

SADOUL.