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Décision n° 392 portant attribution de la prime de rendement aux ingénieurs du cadre général des travaux publics.

Édition n° 4 du 30/04/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu lé décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 1873 du 15 juillet 1944 réglant l’organisation générale et le statut du personnel du service des travaux publics, des mines et des techniques industrielles et les textes qui l’ont modifié ;

Vu le décret n° 50-280 du 1er mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur au personnel du cadre général des travaux publics d’outre-mer, promulgué à la colonie ; 

Vu le T. O. n° 50-084 du 1er avril 1950 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,

DECIDE

Art. 1er. — Le montant de la prime de rendement allouée aux ingénieurs et ingénieurs-adjoints du cadre général des travaux publics des colonies est-fixé comme suit :

A, — Au titre de l’année 1949,

M. Raffaneau (Charles), ingénieur principal de 1re elasse : cent soixante mille francs (160.000 fr).

M. Belau (Charles), ingénieur civil de

1er classe : quinze mille francs (15.000 fr.).

M. Maurel, ingénieur-adjoint de 1re

classe : cinquante mille francs (50.000 fr.).

M. Rossi (Xavier), ingénieur-adjoint de

2° classe : vingt-cinq mille francs (25.000 Francs).

M. Arnaud (Bernard), ingénieur-adjoint de 2e classe : quarante mille francs (40.000 francs).

B. — Au titre de l’année 1950.

(1er trimestre.)

M. Raffaneau (Charles), ingénieur principal de 1re classe : quarante mille francs (10.000 fr.).

M. Maurel, ingénieur-adjoint de 1re classe : treize mille francs (13.000 fr.).

M. Rossi (Xavier), ingénieur-adjoint de 2° classe : dix mil’e francs (10.000 fr).

M. Arnaud (Bernard), ingénieur-adijoint de 2° classe : dix mille francs (10.000 fr).

M. Mahé (francois), ingénieur hors classe : quinze mille franes (15.000 fr.) 

Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de Ia comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

CHAMBOREDON.