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Décision n° 437 nommant M. Gauthier. agent intermédiaire du Trésor.

Édition n° 4 du 30/04/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrête n° 1136 du 18 octobre 1949;

Vu l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939 confiant, la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti an service des travaux publics;

Vu l’arrêté n » 135 du 1S avril 1950 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti ;

Sur la proposition du directeur des travaux publics ;

Vu les nécessités du service,

 

DECIDE

Art. 1er. — M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 1er classe du cadre local, est mis à la disposition du directeur des travaux publics et est désigné comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception clés produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.

Art. 2. — L’intéressé percevra, à ce titre, l’indemnité’ de responsabilité prévue par l’arrêté pris en la matière et soumis actuellement à l’approbation ministérielle.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

SADOUL.