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Décision n° 444 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Gravier

Édition n° 4 du 30/04/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ;  

Vu le décret du 3 juillet 1807 portant règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux ;

Vu le décret n » 40-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n°s 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reèlnssement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis ;

Vu la demande de congé de M. Gravier (Elle), inspecteur principal hors classe de  l’enseignement primaire, chef du service de l’enseignement,

DECIDE

Art. 1er.—Un congé administratif de  six mois, pour en jouir à Gréoux-les-Bains (Basses-Alpes), est accordé à M. Gravier (Elle), inspecteur principal hors classe de l’enseignement primaire, chef du service de l’enseignement à Djibouti.

Art. 2. — M. Gravier (Elle), classé à la 1er catégorie B, voyagera en 1er classe 1 accompagné de sa femme. Il rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne.

Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 11 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,

SADOUL.