Effectuer une recherche

Décision n° 450 accordant un congé administratif de sept mois à M. Bleu (Henri).

Édition n° 4 du 30/04/1950

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1010 portant règlement sur la solde et les accessoires cle solde des fonctionnaires des services coloniaux ;

Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux ;

Vu le décret. n° 49-1257 clu 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets nos 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre- mer à la Côte française des Somalis ;

Vu la demande de congé de M. Bleu (Henri), chiffreur au cabinet du Gouverneur,

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Paris (Seine), et est accordé à M. Bleu (Henri), chiffreur au cabinet, du Gouverneur.

Art. 2. — M. Bleu (Henri), classé à la 2e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne ou maritime.

Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, 

SADOUL.