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Arrêté n° 17 9 janvier 1951

Édition n° 1 du 31/01/1951

Le Gouverneur des Colonies, N.SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subsécuents;

Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les Impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 28 février et du 30 décembre 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont approuvés, et rendus exécutoires les rôles des Contributions, directes désignés ci-après:

Cercle de Djibouti (Exercice 1050)

4e rôle de la taxe sur les spectacle ……………. 123.000fd

Cercle de Dikhil (Exercice 1950)

Rôle primitif de la contribution des patentes ……. 67.000fd

TOTAL ……………….. 191.700fd

Soit : Cent quatre vingt onze mille sept cents francs.

Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles,leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par’ les voies de droit.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gov,vemeur,

N. SADOUL.