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Arrêté n° 74 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près les tribunaux des premier et second degré.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur des Colonies. N. SADOUL. Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1933 réorganisant la justice autochtone en Côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté local n° 1042 du 28 octobre 1938 portant application du décret susvisé:
Vu l’arrêté local n° 82 du 26 janvier 1939 modifié par celui ou 31 août 1946 (n° 1061) concernant les tribunaux autochtones d’Ali-Sabieh:
Vu le décret n° 46-1928 du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé ;
Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946 complétant le décret du 30 avril 1946 portant supression de la justice autochtone en matière pénale;
Sur la proposition des commandants de cercle:
Après avis du Procureur de la RéDubîioue. chef du Service judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année mil neuf cent cinquante et un, assesseurs près les tribunaux du premier et du deuxième degré de la Côte Française des Somalis et Dépendances, les notables dont les noms suivent :
CERCLE DE DJIBOUTI
Tribunal du premier degré
Coutume Dankalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Aref Bourhan, Hassoba, chef du quartier européen;
Dini Mohamed, Adaël, Marabout (Quartier n° 2).
Assesseur suppléant :
M. Oumed Abdallah, Hassoba, commerçant (Quartier n° 1).
Coutume Somalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Sougue Miguil, Issa Fourlaba, commerçant (Quartier n° 6);
Moussa Galile, Gadabourcy, employé aux Messageries Maritimes, domicilié au quartier n° 4.
Assesseurs suppléants :
MM. Cueik Faye, Issa Mamassan, Iman de Mosquée (Quartier n° 4).
Abdillahi Ibrahim, Somali cheikach, commerçant (Quartier n° 4).
Coutume Arabe. — Assesseurs titulaires :
MM. Saleh Ahmed Al Koubati, commerçant (Quartier européen);
Ahmed Abdourab, entrepreneur (Quartier n° 1).
Assesseurs suppléants:
MM. Mahmoud Dorani, entrepreneur (Quartier européen);
Abdallah Mohamed Moana, commerçant-menuisier (Quartier n° 4).
Coutume Soudanaise. — Assesseur titulaire :
M. Cheik Abdi, Marabout (Quartier n° 4).
Tribunal du deuxième degré
Coutume Dankalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Mohamed Bourhan, Ablé, commerçant (Quartier n° 1);
Cheik Mohamed Ibrahim, Assoba, commerçant (Quartier n° 2).
Assesseur suppléant :
M. Aboubakar Amoudou, Mahanlita, employé aux Salines.
Coutume Somalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Guedi Roble, Issa Oroné, commerçant (Quartier n° 4);
Dahar Guedi, Issa Ourouiné, chef du quartier n° 1.
Assesseurs suppléants :
MM. Djibba Douddeye, Issa fourlaba, chef coolie des Salines;
Ismaël Khaire, Abéraoual, ancien sergent-chef de la Milice.
Coutume Arabe. — Assesseurs titulaires :
MM. Faki Abdoul Alim, Immam de la Mosquée Hamoudi.
Ali Mohamed al Chami, commerçant (Quartier n° 2).
Assesseurs suppléants :
MM. Hadji Saïd Kassim, commerçant (Quartier n° 4);
Tabet Ali, commerçant (Quartier n° 4).
Coutume Soudanaise. — Assesseur titulaire :
M. Mohamed Bakit, propriétaire de boutre (Quartier n° 4).
CERCLE D’ALI-SABIEH
Tribunal de premier degré
Coutume Somalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Arre Khairre, Issa Horoné Rer Dawalé, chef de village;
Dide Douale, Issa Rer Guedidche Rer Hassan.
Assesseurs suppléants :
MM. Khaire Nour, Issa Odaghob, Rer Chinni.
Farah Eltire, Issa Rer Yaroum.
CERCLE DE DIKHIL
Tribunal de premier degré
Coutume Dankalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Moussa Dana, Akel Debné;
Arbahinmoussa, Akel Adorassou.
Assesseurs suppléants :
MM. Oumar Gonaie, Akel Debné;
Odoum Sanalasse, Akel Adorassou.
Coutume Somalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Arte Elmi, chef de village;
Waberi Doudeye, Akel Issa.
Assesseurs suppléants :
MM. Waberi Oufane, Issa, commerçant;
Hassan Boulale, commerçant.
Coutume Arabe. — Assesseurs titulaires :
MM. Alouan Chamsan, commerçant;
Awad Oubed, commerçant.
Assesseurs suppléants:
MM. Mohamed Ahmed Kbrani, restaurateur;
Abdourahman Koubeche, commerçant.
Tribunal du deuxième degré
Coutume Dankalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Arbahim Anfade, Akel général Dankali;
Houmad Loitta, Akel général Debné.
Assesseurs suppléants :
MM. Hamadi Odoum, Akel général Adorassou;
Abdallah Gaditto, Akel Adorassou.
Coutume Somalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Waais Roble, Akel général Issa;
Hadji Moussa, commerçant.
Assesseurs suppléants:
MM. Elmi Afasse, cadi;
Hadji Farah, Issa, commerçant.
Coutume Arabe. — Assesseurs titulaires :
MM. Saïd Abdou, Imman, commerçant;
Seif Ali, commerçant.
Assesseurs suppléants :
MM. Hadji Ali, commerçant;
Saïd Abdallah, planton de l’Administration.
CERCLE DE TADJOURAH
Tribunal du premier degré
Coutume Dankalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Ali Omar Gadile, Akel Séka K Hassoba;
Cherem Daoud, Akel Rokba K Derméla.
Assesseurs suppléants :
MM. Aloine Daoud, Imam de la Mosquée Cheikh, Issa;
Maki Ibrahim, Marabout.
Coutume Arabe. — Assesseurs titulaires :
MM. Taher Saleh, commerçant;
Hadji Machid, artisan
Assesseurs suppléants :
MM. Mohammed Awad, commerçant;
Saïd Abdallah, Nacouda.
Tribunal du deuxième degré
Coutume Dankalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Houmed Ibrahim Banoita, oncle et de conseiller du Sultan; Houmed Habib, Vizir de Tadjourah.
Assesseurs suppléants :
MM. Siraclj Barkat, Akel Assa Ablé;
Abdallah Ibrahim, notable.
Coutume Arabe. — Assesseurs titulaires :
MM. Abdallah Hassan, commerçait; Omar Mafould, commerçant.
Assesseurs suppléants :
MM. Ali Mohammed Behem, artisan;
Saïd Saleh, commerçant.
POSTE ADMINISTRATIF D’OBOCK
Tribunal du premier degré
Coutume Dankalie. — Assesseurs titulaires :
MM. Ahmed Ragueh, commerçant;
Kamil Mola, notable.
Assesseurs suppléants :
MM. Abdallah Houmed, notable;
Chamsan Saleh, notable.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.