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Arrêté de Promulgation n° n° 751 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission des pièces divisionnaires spéciale au territoire de la Côte française de Somalis et dépendances……….
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret n° 49-3535 du 17 mars 1949 rendu après avis de l’Assemblée de l’Union francaise autorisant la fabrication de pièces divisionnaires pour le territoire de la Côte francaise des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 1S mai 1949 fixant la composition, les caractéristiques, le type et le montant des ‘émissions de pièces divisionnaires spéciales au territoire de la Côte
francaise des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
CHAMBOREDON