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Décision n° n° 749 accordant un congé administratif à M, Chavigny

Édition n° 7 du 31/07/1949

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la sclde et les accessoires des fonctiennaires et agents des services Coloniaux ;

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1919 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° août 1944,

DECIDE

Art. 1, — Un congé administratif de SiX mois pour en Jouir à Paris (Seine) est accordé à M. Chavigny (Louis), commis principal de 1″ classe des trésoreries coloniales.

Art. 2. — M. Chavigny, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par premiére occasion maritime pour compter du 29 juillet 1949 et voyagera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation :

2* catégorie).

Art. 5. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gourerneur

 

SIRIEX.