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Décision n° n 760 accordant un congé administratif à M. Soubielle (René).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 22 mars 1910 portant réglement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux;
Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 22 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogecant le décret du 1° août 1944.
DECIDE
Art. 1. — Un congé administratif de Six mois, pour en jouir à Perpignan (Pv. renées-Orientales), est accordé à M, Soubielle (René), chef de bureau de classe exceptionnelle de l’administration générale des colonies.
Art. 2, — M. Soubielle rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime gour compter du 29 Juillet 1949 et voyagera en 1″ classe aux frais du budget local (assimilation : 1″ catégorie « B »)
Art. s. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
SIRIEX