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Décision n° n° 761 accordant un congé administratif à M, Guiot (Marcel)

Édition n° 7 du 31/07/1949

Le Gouverneur de la Côte francaise des Semalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ;

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1917 en ee qui concefne le régime des congés 6t abrogeant le décret du 1° août 1944,

DECIDE

Art. 1. — Un congé administratif de SIX MOIS, pour en jouir à Nice (Alpes Maritimes). est accorde à M. Guiot (Marcel), chef de bureau de 1″ classe de l’administration générale des colonies.

Art. 2. — M. Guiot, accompagne de son épouse et sa fille âgée de 15 ans, rejoindra son lien de conge par premiere OCCASION maritime pour compter du 29 juillet 1949 et vovagera en 1″ classe aux frais du budget Jocal (assimilation : 1″ catégorie « B »).

Art. 5. — La présente décision sera enregistree, publiée et communiquée partour où besoin sera.

Le Gouverneur

SIRIEX.