Effectuer une recherche
Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret du 23 décembre 1946 char geant un Ministre d’Etat de l’intérim du ministère de la France d’outre-mer. (J. O. R. F. du 25 décembre 1946, page 10937).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extraordinaire. sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEN.