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Décision n° 185 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
DECIDE
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le tableau des désignations colonia les du 25 décembre 1946 pour la Côte fran çaise des Somalis. (J. O. R. F. du 29 dé cembre 1946, pages 11072, 11073, 11974);
— le décret n° 46-2955 du 31 décembre 1946 prorogeant le délai d’application des dispositions des articles ,3 à 33 de la loi n° 46-607 du 5 avril 1946 relatif au déga gement. des cadres des personnels militai res. (J. O. R. F. du 1er janvier 1947. page 5.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extra, ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.