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Arrêté n° 149 concernant la taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le télégramme officiel n° 64 Cire, du 6 février 1947 portant notification des taxes télégraphiques appliquées à la métropole, et les Instructions ministérielles pour l’application de ces mesures à la colonie.
ARRÊTE
Art.1er . — La taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte des Somalis est portée à cent cinquante francs C. F. A.
La taxe d’un télégramme T. F. M. est portée à quatre-vingt-dix francs C. F. A.
Art. 2. — Ces taxes sont applicables à partir du 16 février 1947.
Art. 3. — Le présent arrêté sera ente gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.H. SIRIEX.