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Arrêté n° 235 portant de 400.000 à 1.000.000 de francs. l’avance du régisseur comptable du service des T. P

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu ‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment l’ar ticle 149, modifié par décret du 25 août 1944;

Vu l’arrêté n° 35 du 25 juillet 1924 créant une Caisse d’avance régie par le comptable des travaux publics;

Vu l’arrêté n° 1465 du 29 décembre 1945 portant l’encaisse du régisseur comptable du service des travaux publics de deux cent mille francs (200.000 francs) à quatre cent mille francs (400.000 francs) ;

Vu-le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et notamment l’article 42 :

Sur la proposition du chef du service des travaux publies et sur l’avis conforme du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité : 

Vu l’avis de délibération en date du 20 fé vrier 1947.

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947 relative à l’augmentation de ‘l’avance mensuelle consentie au régis seur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics; cette avance est portée de quatre cent mille francs (400.000 francs) à un million de francs (1.000.000 de francs) pour compter du 1er janvier 1947.

Art. 2. – Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

 

Le GouVerneur ur, P.H. SIRIEX.