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Arrêté n° 238 portant de 300.000 à 400.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital

Le Gouverneur de la Côte française’ des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149, modifié par décret du 26 août 1944 :

Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonc- 1 tionnement des services hospitaliers aux colonies :

 Vu l’arrêté n° 243 du 19 février 1946, fixant à trois cent mille francs (300.000 francs) l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial:

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, notamment en son article 42 ;

Sur la proposition du chef du service de santé et vu l’avis conforme du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité :

Vu l’avis de délibération du Conseil repré sentatif en date du 20 février 1947,

 

ARRÊTE

Art. 1er . — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947 relative à l’augmentation de l’alvance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial. Ladite avance est portée de trois cent mille francs (300.000 francs) à quatre cent mille francs (400.000 francs) pour compter du 1 er janvier 1947.

Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

 

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.