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Décision n° 223 con cernant l’incinération des correspondances postales tombées en rebut

Édition n° 2 du 28/02/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 27 septembre 1900 instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postales tombées en rebut;

Sur la proposition du chef du service des ‘ P. T. T.,

 

DECIDE

Art. 1 er . — Une commission composée de :M. Geoffroy, chef du service des P. T. T.:

M. Banabila, contrôleur principal du C. L;

M. Richaud, contrôleur du  C.M. réunira pour procéder à l’incinération des correspondances postales tombées en rebut et dressera un procès-verbal de cette destruction.

 Art. 2. — La présente décision sera insérée. publiée et communiquée partout où besoin sera  insérée au Journal officiel de la colonie.

 

Le Gouverneur, P.H Siriex.