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Arrêté de Promulgation n° 358 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances:
le décret du 24 avril 1945 rezatit à l’éligibilité des militaires de réserve dans les territoires relevant du Ministère des autres que la Guadeloupe, la Martinique et a Réunion.