Effectuer une recherche

JORD n° 4 du 01/05/1945

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 45-454 rendant applicables dans les colonies relevant du Ministère des Colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents.
  2. Arrêté de Promulgation n° 358 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  3. Arrêté de Promulgation n° 359 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  4. Décret n° 24/04/1945 relatif à l’éligibilité des militaires de réserve dans les territoires relevant du Ministère des Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
  5. Ordonnance n° 45-369 étendant aux territoires dépendant du Ministère des Colonies les dispositions de l’ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents.
  6. Arrêté n° 28/02/1945 ixant le taux de l’indemnité de séjour dont peuvent bénéficier les familles des fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolément sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 et retenues au delà de vingt-quatre heures par suite de force majeure dans un port de la Métropole ou de l’Afrique du Nord.
  7. Arrêté n° 09/02/1945 étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord le bénéfice de l’indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la Métropole .
  8. Ordonnance n° 04/12/1944 réprimant la destruction de certains documents.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Décision n° 417 accordée à M. Pla, ingénieur principal du cadre local des Travaux Publics.
  10. Décision n° 414 e salaire de M. Guégan; chef mécanicien du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.
  11. Décision n° 413 M. Liégeon, chef surveillant des Travaux Publics.
  12. Décision n° 409 la décision n° 66 du 29 janvier 1945 susvisée est reportée.
  13. Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  14. Arrêté n° 412 accordant une subvention de 40.000 francs à Mme Lou- chez Antoinette, en religion Sœur Juliette, supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines de Calais, à Djibouti.
  15. Arrêté n° 411 approuvant et rendant exécutoire des rôles des contributions directes, exercice 1946.
  16. Décision n° 416 sont affectés à la milice indigène pour compter du 1er juin 1945 .
  17. Décision n° 408 est acceptée, pour compter du 1er juin 1945, la démission de son emploi offerte par M. Dascalakis Ellis.
  18. Arrêté n° 407 portant interdiction de séjour du nommé Abdillahi Darar.
  19. Arrêté n° 406 portant expulsion de la Côte Française des Somalis du nommé Ali Abdillahi.
  20. Décision n° 405 nommé Aouad Izzi est engagé en qualité de commis stagiaire des Douanes.
  21. Décision n° 403 nommant nommé Président ad-hoc du Tribunal Supérieur
  22. Décision n° 404 nommée dame-employée auxiliaire pour compter du 28 mai 1945.
  23. Décision n° 401 l’Hôpital de Djibouti est remis dans les Cadres à compter du 21 mai 1945.
  24. Arrêté n° 398 interdisant la circulation sur la route Djibouti-Dikhil pendant les 12 heures suivant immédiatement chaque pluie.
  25. Décision n° 396 portant mise en affectation spéciale
  26. Décision n° 397 accordé à Madame Richaud, dame-employée auxiliaire en service au Gouvernement.
  27. Décision n° 400 le nommé Hassan Kahin, chauffeur au Gouvernement.
  28. Décision n° 395 sont libérés du service actif par fin de contrat les miliciens.
  29. Décision n° 394 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
  30. Décision n° 393 accordant des allocations mensuelles à des Ouqqal généraux.
  31. Décision n° 388 est nommé chef p.i. du Service des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
  32. Décision n° 392 portant mise en affectation spéciale.
  33. Décision n° 390 ADMINISTRATEURS DES COLONIES.
  34. Décision n° 391 la décision n° 383 du 18 mai 1945 est rapportée .
  35. Décision n° 386 nommés Ahmed Abar et Abdallah Hussein sont engagés en qualité de commis stagiaire des Douanes.
  36. Arrêté n° 389 portant désignation des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration de le de la Côte Française des Somalis.
  37. Arrêté n° 387 portant expulsion des nommés Daher Awalé et Saïd Djama.
  38. Décision n° 383 les conditions prévues par le paragraphe 4 de l’article 144 du décret du 2 mars 1910 susvisé.
  39. Arrêté n° 382 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours du stage à l’E.N.F.O.M. du centre de Djibouti.
  40. Décision n° 385 le sergent-chef Janon, mis à la disposition du Chef de la Colonie.
  41. Décision n° 381 Mlle Perronnette est licenciée
  42. Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 15 mai 1936.
  43. Décision n° 376 est accordé à l’écrivain-interprète Rakotobé Gabriel pour en jouir à Madagascar.
  44. Décision n° 379 instituant une Commission d’expertise.
  45. Décision n° 375 portant attribution d’indemnité de permanence à un planton stagiaire.
  46. Décision n° 372 les miliciens dont les noms suivent ont droit a l’indemnité pour charge de famille.
  47. Décision n° 373 sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service.
  48. Décision n° 377 portant attribution d’heures supplémentaires à des agents du Service des Douanes.
  49. Décision n° 374 autorisant le gérant du Dépôt de la Milice à payer les traitements afférents aux différents grades de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.
  50. Arrêté n° 378 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.
  51. Décision n° 380 accordé à M. Pougnaud Albert, Ingénieur Principal des Travaux Publics Coloniaux.
  52. Arrêté n° 371 portant interdiction de séjour du nommé Ali Aline.
  53. Décision n° 369 accordé au nommé Hared Farah, apprenti-ouvrier (4e échelon), en service à la Station Côtière de T.S.F.
  54. Décision n° 370 est accordé à Abdou Wahied, commis (7e échelon) des Douanes pour compter du 30 mars 1945.
  55. Décision n° 365 institutrice auxiliaire, provenant de Madagascar, est nommée en la même qualité pour servir à l’école publique de Djibouti.
  56. Décision n° 363 l’écrivain-interprète Rakotobé Gabriel est, pour raison de sante, remis à la disposition du Gouverneur Général de Madagascar.
  57. Décision n° 364 le planton stagiaire Aouad Ezzi en service au Bureau des Finances.
  58. Décision n° 367 licencié par mesure disciplinaire et pour compter du 10 mai 1945.
  59. Décision n° 366 nommé Commandant du cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal indigène du 2 degré d’Ali-Sabieh
  60. Décision n° 368 accordé à Madame Soubielle femme d un adjoint principal hors classe des Services Civils en service à Djibouti
  61. Arrêté n° 361 portant ouverture d’enquête de commodo et incommodo.
  62. Décision n° 360 12/05/1945
  63. Décision n° 356 POSTES. TELEGRAPHES, TELEPHONES
  64. Décision n° 355 mettant à la disposition des commandants de cercles des sommes destinées à couvrir les frais des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne.
  65. Rectificatif n° 354 la décision n° 246 du 5 avril 1945.
  66. Décision n° 353 Commission instituée par la décision n° 764 du 13 décembre 1944.
  67. Décision n° 352 portant mise en affectation spéciale.
  68. Décision n° 351 rapportant la décision n° 541 du 6 juillet 1943 fixant le prix de vente du sel de production locale pour l’exportation à destination de l’Ethiopie.
  69. Décision n° 350 rapportant la décision n° 339 du 28 avril 1945.
  70. Décision n° 349 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.
  71. Arrêté n° 347 désignant deux membres représentants du Comité local d’Action pour la Libération, pour faire partie de la Commission instituée par l’art. 3 de l’arrêté 293 du 17 avril 1945 instituant une chambre civique en C.F.S.
  72. Décision n° 346 relative la somme de 600 francs allouée au Directeur du cinéma « Olympia », pour participation à la location de chaque actualité française projetée sur l’écran.