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Arrêté n° 406 portant expulsion de la Côte Française des Somalis du nommé Ali Abdillahi.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 4 juin 1938, organisant la Justice indigène à la Côte Française des Somalis ;
Vu le jugement en date du 22 février 1945 du Tribunal indigène d r insta ce d Djibouti statuant en matière correctionnelle en ce qui concerne Ali Abdillahi, condamné à 8 mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol ;
ARRÊTE
Article ier. — Le séjour dans la C.F.S. et Dépendances est interdit pendant 5 ans à :
Ali Abdillahi : Abéracual : 16 ans, né vers 1928 à Hargueissa Somaliland» ;
fils de feu Abdillahi Obsié et de Kadidja Djama :
célibataire. boy, sans domicile fixe.
Ai t. 2. — Le présent arrêté sera notifie à l’intéressé avant sa sorti? de prison, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. le Gouverneur en mission,
L’Administrateur des Colonies
chargé de l’expédition des
affaires courantes et urgentes,
DE LA GUERONNIERE.