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Arrêté n° 411 approuvant et rendant exécutoire des rôles des contributions directes, exercice 1946.

Édition n° 4 du 01/05/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;

Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en C.F.S. en ce qui concerne les Contributions Directes,

ARRÊTE

Article 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les râles des Cortributions Directes – Exercice 1945 – désignés ci-après :

Cercle de Djibouti

Rôle primit if :

Impôt sur lies transports……………… 15.805 fr.

Impôt sur les chiffres d’affaires……… 1.761.581 fr.

1° rôle supplémentaire :

Impôt personnel . ……………….. 61.920 fr.

Total…….. 1.999.305 fr.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communioué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. le Gouverneur en mission,

L’Administrateur des Colonies

chargé de l’expédition des

affaires courantes et urgentes,

DE LA GUERONNIERE.