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Décision n° 352 portant mise en affectation spéciale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 12 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret äu 15 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928;
Vu l’avis favorable du Lieutenant-Colonel, Commandant Supérieur des Troupes de la C.F.S.
DECIDE
Article unique. — Est mis en affectation spéciale pour une durée indéterminée à compter du 23 avril 1945, date de son arrivée à la Côte Française des Somalis:
M. Homo René, Henry, Marie, Joseph, maréchal-des-lopgis de réserve, classe de mobilisation 1921, agent des Messageries Maritimes à Djibouti.
J. CHALVET.