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Décision n° 355 mettant à la disposition des commandants de cercles des sommes destinées à couvrir les frais des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne.

Édition n° 4 du 01/05/1945

Vu l’ordonnance organique &u 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnonce du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies ;

Vu le télégramme n° 22 CIR/CAB.

 

 

DECIDE

Article 1er. — Les sommes indiquées ci-dessous sont mises à la disposition des commandants de cer‘les pour couvrir les frai des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne :

Commandant de cercle de Djibouti : trente mille francs ;

Commandant de cercle d’Ali Sabich : dix mille francs ;

Commandant de cercle de Dikhil : dix mille francs ;

Commandant de cercle de Tadjoura : dix mille francs.

Leur emploi sera justifié par un relevé des dépenses effectuées appuyé ces documents justificatifs.

Art. 2. — La dépense est imputable au Budget local, exercice 1945. chapitre II, art. 2 – Dépenses politiques.

 

 

J. CHALVET.