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Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Édition n° 9 du 01/05/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ;

Vu l’arrête n° 1045 du 9 octobre 1939 fixant le prix de la journée l’Hôpital ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publiés de la France Libre ;

Sur proposition du Chef du Service de Santé ;

ARRÊTE

Ait. 1er. l’ arrêté n. 1045 du 9 Octobre 1939 portant modification des prix d’hos pitalisation est rapporté.

Art. 2. le prix de la journée d’hôpi tal est fixé comme suit pour compter du 1er mai 1943 :

première catégorie officiers et assimilés 110 de 2ème catégorie sous-officiers et assimilés 83 frs 3ème catégorie soldats et assimilé’ 55 frs 4ème categorie indigènes et enfant’ de 5 à 12 . . . 28 frs

Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout le besoin sera après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.

BAYARDELLE