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JORD n° 9 du 01/05/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 349 réglementant la circulation des véhicules automobiles sur les territoires de la C.F.S.
  2. Arrêté n° 330 portant amulation de liquidations douanières.
  3. Arrêté n° 327 réglementant l’utilisation des bicyclettes appartenant à l’administration.
  4. Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.
  5. Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 350 accordant une avance de solde de 5.000 frs. à M. Le Branchu.
  7. Décision n° 347 désignant les membres du conseil prévu à l’article 1er du décret du 19 Mai 1925 relatif à l’établissement des tableaux d’avancement de grade dans l’administrions des P.T.T.
  8. Décision n° 348 du 27 Avril 1943.
  9. Arrêté n° 346 portant application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 149 du 18 Février 1943 sur l’organisation du régime monétaire à la C.F.S.
  10. Décision n° 343 du 26 Avril 1943.
  11. Décision n° 345 du 26 Avril 1943.
  12. Arrêté n° 342 du 25 Avril 1943
  13. Décision n° 341 du 25 Avril 1943.
  14. Décision n° 339 nommant la commission de contingentement des eaux de vie étrangères pour 1943.
  15. Décision n° 340 fixant l’avance mensuelle au régisseur de la Prison Civile.
  16. Décision n° 338 du 23 Avril 1943.
  17. Décision n° 337 confiant au Service des Travaux Publics, les Travaux de la piste d’envol du camp d’aviation de Djibouti.
  18. Décision n° 335 du 21 Avril 1943.
  19. Décision n° 333 du 21 Avril 1943.
  20. Décision n° 334 du 21 Avril 1943.
  21. Décision n° 328 du 20 Avril 1943.
  22. Décision n° 329 du 20 Avril 1943.
  23. Décision n° 332 accordant une gratification à l’ouvrier menuisier RATSIMANDRESY
  24. Arrêté n° 331 rapportant l’arrêté n. 904 du 14 Septembre 1938 et fixant un nouveau taux de remboursement des bains, menues traitements, soins dentaires, examens électro radiologiques, traitements physiothérapiques, analyses biologiques.
  25. Décision n° 319 du 17 Avril 1943.
  26. Décision n° 322 nommant une commission chargée de procéder à l’inventaire des matières et du matériel existant dans le magasin d’approvisionnement du Service des ‘Travaux Publics.
  27. Décision n° 320 du 17 Avril 1943.
  28. Décision n° 321 du 17 Avril 1943.
  29. Décision n° 324 du 17 Avril 1943.
  30. Décision n° 326 du 17 Avril 1943.
  31. Décision n° 318 du 16 Avril 1943.
  32. Arrêté n° 461 portant révocation d’un ingénieur des Travaux Publics des Colonies.