Effectuer une recherche
Décision n° 332 accordant une gratification à l’ouvrier menuisier RATSIMANDRESY
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
DECIDE
Art. 1er. —Une gratification de CINQCENTS francs 500 est accordée à l’ouvrier RATSIMANDRESY Norbert, en ser vice aux Travaux Publics, pour travaux supplémentaires.
Art. 2. —La dépense est imputable au Cha pitre 13, Article 2, Paragraphe 4 du Budge Local de l’exercice 1943.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.