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Décision n° 339 nommant la commission de contingentement des eaux de vie étrangères pour 1943.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 9 Juillet 1927 portant dérogation à la prohibition d’entrée des al cools étrangers dans certaines colonies, notamment l’article 2 promulgué par l’arrêté du 5 Août 1927 ;
DECIDE
Art. ler. — Une commission composés ainsi qu’il suit : M.M. le Chef du Service des Douanes . . Présiden
le Chef du Service de de Santé ou son délégué …. le Commandant de Cercle de Djibouti ou son délégué le Chef du Bureau des Affaires Economique ou son le Membres délégué 1 le Président de la Commission 1 Consultative ou son délégué . le Directeur de 1 intendance ou son délégué.
est instituée pour déterminer le contingent des eaux de vie fines étrangères à admettre à la consommation dans la Colonie pendant l’année 1943 et pour en fixer la répartition entre les commerçants de la place.
Art. 2. — Cette commission se réunira sur la convocation de son président.
Art. 3. Le Chef du Service des douanes est chargé de l’exécution de la présente déci sion qui sera enregistrée.
BAYARDELLE.