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Arrêté n° 44 portant autorisation de virement de crédits.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrété du 13 mai 1910,
Vu la Circulaire Ministérielle n° 3 du 9 août 1940,
Sur le rapport de lintendant Militaire, Directeur de Fintendance et la proposition du Colonel Commandant Supérieur des Troupes,
ARRÊTE
Art.1er, — L’ordonnateur du Budget Colonial est autorisé dans le limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de lexercice 1958, à opérer les virements Ci-apres :
Chapitre 63 — le l’article 1er au profit da l’aptinla ss bhusîit nonk suanumet neuf francs cinquante centimes (849,50).
Chapitre66 — De l’article 2 au profit de Farticle 1%: deux mille seize francs soixante huit centimes (2.016,68).
Chapitre 66 De l’article 8 au profit de l’article 7: cinq mille sept cent un francs quatre vingt seize centimes (5.701,96)
Chapitre 72— De l’article 2 au profit de l’article 1er vingt huit francs soisante cinq centimes (28,65).
De l’article 3 au profit de Farticle 1er cinquante fr. soixante quatre centimes (50,64).
Chapitre 78 — De Farticle 2 au profit de l’article ler : cinq cent fr. (500.00).
De l’article 3 au profit de l’article 1er:
deux cent vingt cinq francs (225 frs).
De l’article au profit de l’article 1 er deux mille sept cent vingt cinq francs (2.729.00).
De l’article 5 au profit de l’article 1er:
cinq francs vingt centimes (5,20).
Chapitre 81 De l’article 2 au profit de l’article 1°: dix mille sept cent soixante sept francs cinquante centi-
mes (10.767,90).
Art 2. — Ces virements ne deviendront définitifs qu’après approbation du Ministre des Colonies.
Art. 3. — L’ordonnateur Secondaire du Budget Colonial est chargé de l’apenregistré el Communiqué, partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.