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JORD n° 507 du 28/02/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 1 relatif à la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux.
  2. Arrêté n° 87 promulgquant à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Fran- çaise et de l’Afrique Equatoriale Française. Extrait du tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour l’année 1939.
  3. Arrêté n° 65 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  4. Loi n° 2 portant approbation : I° du traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Bangkok le 7 décembre 1937. entre la France et le Siam, ainsi que du protocole signé le même jour; 2° de l’arrangement commercial et douanier entre la France et le Siam concernant l’Indochine signé à Bangkok le 9 décembre 1937.
  5. Décret n° le 19 décembre 1938. relatif au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Cote Française des Somalis et du groupe du Pacifique.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 31 nommant M. Calydon, chef de bureau de première classe des Secrétariats généraux,
  7. Arrêté n° 1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles où privées originaires de la Côte Française des Somalis à destination d’Aden.
  8. Décision n° 1020 du 19 octobre 1938.
  9. Décision n° 1019 du 19 octobre 1938.
  10. Décision n° 94 mettant M. Hildenbrand à la disposition du chef du service des douanes.
  11. Décision n° 96 du 1 janvier 1939.
  12. Décision n° 95 portant M.Castellani du classement dans l’affectation spèciale.
  13. Décision n° 93 nommant l’adjudant – chef Piétrantoni agent spécial d’Ali-Sabieh.
  14. Arrêté n° 89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la Colonie.
  15. Décision n° 90 accordant un congé administratif à M. Delaunay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.
  16. Arrêté n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1° » et 2eme degrés à Ali-Sabieh.
  17. Arrêté n° 81 1 pris en conseil d’administration rapportant l’arrêté ne 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaie Abané, Ali Abané, Abdoul Rahman Abané, et Sougué Miguel.
  18. Décision n° 76 du 26 janvier 1939.
  19. Arrêté n° 80 pris en conseil d’administration sur les bruits.
  20. Décision n° 74 nommant M. Roth chef du service vétérinaire et le chargeant cumulativement avec ses fonctions des questions relatives à l’a. Gricourt et aux forêts.
  21. Décision n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.
  22. Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.
  23. Décision n° 69 du 23 janvier 1939.
  24. Décision n° 64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.
  25. Décision n° 60 portant abrogation de la décision n° 3 du 3 janvier 1939 et détachant le personnel de la police municipale de Djibouti.
  26. Arrêté n° 51 mettant a la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.
  27. Arrêté n° 52 autorisant la préfecture Abemoue, Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.
  28. Arrêté n° 57 pris en conseil d’administration portant réorganisation territoriale de la Côte Française des Somalis.
  29. Arrêté n° 58 pris en conseil d’’Administration portant organisation des prisons.
  30. Arrêté n° 56 pris en consell d’Administration accordant la concession provisoire du terrain dénommé «quartier réservé».
  31. Décision n° 54 du 19 Janvier 1939.
  32. Décision n° 57 du 19 janvier 1939.
  33. Décision n° 58 du 19 janvier 1939.
  34. Décision n° 40 du 18 janvier 1939,
  35. Arrêté n° 47 créant un service spécial chargé de l’instruction des plaines, doléances el revendications des populations indigènes de la Côte Française des Somalis.
  36. Décision n° 47 du 16 janvier 1939.
  37. Arrêté n° 46 rendant exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.
  38. Arrêté n° 44 portant autorisation de virement de crédits.
  39. Arrêté n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des. Somalis.
  40. Décision n° 34 du 15 janvier 1939.
  41. Décision n° 40 du 14 janvier 1939,
  42. Décision n° 39 du 14 janvier 1939.
  43. Décision n° 29 nommant M. Ernoux chef du service de la sureté de la Cole Francaise des Somalis.
  44. Décision n° 39 du 13 janvier 1939.
  45. Décision n° 35 du 13 janvier 1939.
  46. Arrêté n° 30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaire. Le Gouverneur de Ia Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844.
  47. Décision n° 26 du 10 janvier 1939.
  48. Décision n° 23 du 9 janvier 1939.
  49. Arrêté n° 21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Diibouti.
  50. Décision n° 18 du 7 janvier 1939.
  51. Arrêté n° 17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis.
  52. Décision n° 11 du 5 janvier 1939.
  53. Arrêté n° 1 relatif à l’exercice à Djibouti de la profession de bouchers.
  54. Décision n° 2 03 janvier 1939
  55. Décision n° 3 du 3 janvier 1939.