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Arrêté n° 47 créant un service spécial chargé de l’instruction des plaines, doléances el revendications des populations indigènes de la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances;
Vu l’ordonnance dm du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la circulaire ministérielle n°1 du 15 janvier 1939 ;
ARRÊTE
Art. 1. Il est créé à du Côte Francase des Somalis un service. spécial chargé de insu uction des plaintes, doléances et revendications des populations indigènes de la Colonie.
Art. 2, Toutes les plaintes, doléances et revendications recues par ce service donneront lieu à une enduéte détaillée et immédiate.
Art. 3 Cet organisme, placé sous l’autorité directe du Gouverneur est ainsi composè. :
M. M. Jourdain, Inspecteur des Afaires Administratives Chef de service.
avant sous ses ordres :
M.M. Zerbib. Chef du Bureau Polititique, Ghaleb, Commis du Bureau des Finances, Banabila, Contrôleur des P.T.T, Omar Guelle, auxiliaire du Servi-
ce des Contributions :
Art. 4. Ce Service entrera immiédiatement en fonctions et fournira mensuellement, pour être adressé au Département un compte-rendu détaillé
sur son activité et les résultats obtenus.
Art. 5. Le présent arrêté sera enreoistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DEscHAMPS