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Arrêté n° 478 du 13 mai 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Vogelbach (Pierre), agent contractuel en service aux travaux publics, est chargé des fonctions d’inspecteur de la navigation maritime.
Il pretera le serment prévu par la loi et percevra l’indemnité de fonctions réglementaire.