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JORD n° 510 du 31/05/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 539 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
  2. Arrêté n° 521 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.
  4. Arrêté n° 489 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° 485 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  7. Arrêté n° 459 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances
  8. Arrêté n° 460 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Arrêté n° 466 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances
  10. Arrêté n° 463 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  11. Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
  12. Arrêté n° du 8 mai 1939. fixant la date de l’examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux candidats au grade d’ingénieur adjoint météorologiste.
  13. Décret n° du 5 mai 1939 relatif au recensement du domaine à la Côte française des Somalis.
  14. Arrêté n° 442 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
  15. Arrêté n° 444 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  16. Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de la défense contre le danger aérien dans les territoires d’outre-mer dépendant du ministère des colonies.
  17. Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.
  18. Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de a loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d’outre-mer dé- pendant de l’autorité du Ministre des colonies.
  19. Arrêté n° du 28 avril 1939. fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour le grade d’ingénieur adjoint météorologiste,
  20. Décret n° du 27 avril 1939. fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises.
  21. Décret n° du 21 avril 1939. tendant à réprimer les propagandes étrangères.
  22. Décret n° du 21 avril 1939 modifiant les articles 32. 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
  23. Loi n° du 20 avril 1939 tendant à l’approbation de la convention commerciale franco-nica-raguayenne du 4 mai 1938.
  24. Décret n° du 18 avril 1939 fixant les conditions d’application dans les territoires relevant du ministère des colonies du décret du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères.
  25. Décret n° du 13 avril 1939. portant adaptation aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, de la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l’aéronautique civile.
  26. Décret n° du 13 avril 1939 tendant à interdire dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que des Antilles et a Réunion, les marchandises, tissus où objets reproduisant des emblèmes politiques étrangers.
  27. Décret n° du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères.
  28. Décret n° du 12 avril 1939 relatif à l’extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre.
  29. Loi n° du 8 avril 1939 portant grâce amnistiante pour les délits et contraventions en matière de réunion, de conflit collectif du travail et de manifestation sur la voie publique et pour les infractions connexes commis antérieurement au 28 décembre 1938.
  30. Décret n° du 5 avril 1939 abrogeant le décret du 29 avril 1932 réglementant la circulation et le commerce des armes dans la colonie de la Côte française des Somalis.
  31. Décret n° du 4 avril 1939 relatif à la gratuité de passage aux familles des sous-officiers mariés, de carrière et rengagés. accompagnant ou rejoignant leur chef aux colonies.
  32. Décret n° du 31 mars 1939 portant approbation et publication de l’accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 27 mars 1939.
  33. Décret n° du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire, de l’accord franco-allemand du 10 mars 1939 relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France, dans les relations économiques franco-allemandes,
  34. Décret n° du 24 mars 1939 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des colonies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radio-électrique,
  35. Loi n° du 14 mars 1939 ayant pour objet de proroger les dispositions de la loi du 17 mars 1936 tendant à adapter le statut militaire à la période dite des « années creuses »,
  36. Décret n° du 20 décembre 1938 mettant les dispositions du régime d’assurance des marins en harmonie avec celles de la législation des accidents du travail à terre et des assurances sociales générales, du 20 décembre 1938
  37. Décret n° du 20 décembre 1938 concernant l’extension aux marins déjà pensionnés, des dispositions du décret-loi du 17 juin 1938 relatives au cumul des pensions de vieillesse et des pensions d’invalidité pour accident professionnel.
  38. Décret n° du 20 décembre 1938 fixant les conditions d’application de l’article 49 du décret-loi du 17 juin 1938 en ce qui concerne les droits à pension des veuves, orphelins et ascendants, du chef de marins décédés par suite de maladies avant leur origine dans un risque professionnel.
  39. Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les ordres coloniaux.
  40. Loi n° du 17 mars 1936 tendant à adapter le statut militaire à la période dite des « années Creuses,

    41. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  41. Arrêté n° 481 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 1er de celui du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de Zone.
  42. Arrêté n° 540 du 31 mai 1939.
  43. Décision n° 538 du 31 mai 1939.
  44. Arrêté n° 535 créant un champ de tir à La mer pour la batterie du Héron.
  45. Arrêté n° 534 concernant l’infirmerie annexe d’Ali-Sabieh.
  46. Arrêté n° 529 du 27 mai 1939.
  47. Arrêté n° 528 portant répartition des attributions des divers bureaux du Gouvernement.
  48. Décision n° 520 du 25 mai 1939.
  49. Décision n° 523 nommant une commission chargée de statuer sur l’inscription au tableau d’un ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des rare publics des colonies.
  50. Décision n° 524 du 25 mai 1939.
  51. Décision n° 525 du 25 mai 1939.
  52. Décision n° 526 du 25 mai 1939,
  53. Décision n° 527 du 25 mai 1939.
  54. Décision n° 528 du 25 mai 1939.
  55. Décision n° 522 du 25 mai 1939.
  56. Décision n° 512 instituant une Commission pour Le déclassement et le reclassement de timbres fiscaux.
  57. Décision n° 511 du 23 mai 1939.
  58. Décision n° 506 du 22 mai 1939.
  59. Arrêté n° 508 du 22 mai 1939.
  60. Décision n° 509 du 22 mai 1939.
  61. Arrêté n° 499 du 20 mai 1939.
  62. Arrêté n° 501 pris en Conseil d’administration.
  63. Décision n° 493 du 20 mai 1939,
  64. Arrêté n° 504 pris en Conseil d’administration
  65. Arrêté n° 500 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 15 et 25 de l’arrêté du 7 septembre 1934.
  66. Arrêté n° 497 du 20 mai 1939.
  67. Arrêté n° 495 du 20 mai 1939.
  68. Arrêté n° 502 pris en Conseil d’administration.
  69. Arrêté n° 503 pris en Conseil d’administration
  70. Décision n° 490 du 18 mai 1939.
  71. Décision n° 487 portant remboursement à M. Cassin, entrepreneur, de la somme de 15.940 fr. 20, représentant le montant de la retenue de garantie.
  72. Arrêté n° 477 du 13 mai 1939.
  73. Arrêté n° 474 du 13 mai 1939.
  74. Arrêté n° 478 du 13 mai 1939.
  75. Décision n° 473 portant remboursement à M. Cassim, entrepreneur, de la somme de 11,600 francs représentant le montant d’un cautionnement.
  76. Arrêté n° 483 pris en Conseil d’administration portant exonération de la tare de péage pour les remblais du port de Djibouti.
  77. Arrêté n° 480 pris on Conseil d’administration le 13 mai 1939,
  78. Décision n° 462 du 9 mai 1939.
  79. Décision n° 468 du 9 mai 1939.
  80. Décision n° 465 du 9 mai 1939.
  81. Arrêté n° 456 instituant les examens du certificat d’études primaires élémentaires et fixant ses conditions d’obtention.
  82. Décision n° 457 du 8 mai 1939.
  83. Arrêté n° 455 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er juillet 1939 au 31 décembre 1939.
  84. Décision n° 454 du 6 mai 1939.
  85. Arrêté n° 449 portant expulsion du nommé Bonvicin (Giuseppe) de la Cote française des Somalis,
  86. Décision n° 439 du 2 mai 1939.
  87. Décision n° 435 du 1er mai 1939.
  88. Arrêté n° 417 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.
  89. Décret n° du 20 avril 1939 portant réintégration de Mme Romani dans la nationalité française.
  90. Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les brevets de la Légion d’honneur et les décorations étrangères.