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Arrêté n° 455 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er juillet 1939 au 31 décembre 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 85 de la loi du 15 décembre 1926 portant Code du travail maritime, modifié par le décret du 30 juin 1934:
Vu le décret du 31 décembre 1935 portant règlement d’administration publique relatif au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades ;
Vu le décret du 27 juin 1931 modifiant les articles 1 let 1 Î du décret du 22 septembre 1891 :
Vu l’arrêté interministériel du 10 août 1937 sur le mode de versement des forfaits:
Vu le décret du 11 février 1938 ;
ARRÊTE
Art. 1er, — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tablean B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er juillet 1939 au 31 décembre 1939, sont les suivants :
| CATEGORIE | Nature du traitement médical et chururgical. | 1er terme du forfait, Frais d’hospitalisation, | 2e terme du forfait, Frais de séjour à la sortie de l’hôpital, | 3e terme du forfait, Frais de rapatriement, | OBSERVATIONS, |
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1re 2e 3e 4e |
Médical et chirurgiral. ld. ld. ld. |
25 p. 100. 25 p. 100. 25 p. 100. 25 p. 100. |
200 p. 100. 200 p. 100. 200 p. 100. 200 p. 100. |
75 p. 100. 75 p. 100. 75 p. 100. 75 p. 100. |
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.