Effectuer une recherche
Arrêté n° 633 pris en Conseil d’administration. allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dependances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 jnin 1884:
Vu l’article 13 du décret du 23 janvier 1914, modifié par celui du 26 mai 1937, portant réglementation de l’ameublement, de la domesticité et des frais divers des hôtels des gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires géréraux ot chefs d’administration des colonies :
Vu l’arrêté n° 338, du 8 avril 1938, allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation :
Vu l’arrêté n° 969, au 9 Juin Les, portant attribution d’une pièce de réception à Certains chefs d’administration et de service:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est alloué aux chefs d’administration et de service énumérées à l’arile 1° de l’arrêté n° 569, du 3 juin 1937, une indemnité forfaitaire destinée à faire face aux dépenses d’éclairage et de ventilation de la pièce de réception qui leur est attribuée dans le logement administratif qu’ils occunpnt
Art, 2. — Cette indemnité, qui est fixée à 50 francs par mois, sera mandatée mensuellement et à terme échu.
Art, 3. — Le présent arrêté, qui abroge celui n°55, du 8 avril 1938, et qui prendra effet du 1er juin 19459, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert Deschamps