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JORD n° 511 du 30/06/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
  2. Arrêté n° 625 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances
  3. Arrêté n° le 16 juin 1939 Promulguant à cote française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 590 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
  5. Rapport n° le 1er juin 1939. portant modification au statut de la magistrature coloniale.
  6. Décret n° le 1er juin 1939. le 1er juin 1939.
  7. Décret n° le 31 mai 1939 maintenant en position de mission à la Côte française des Somalis M. Besairie, géologue principal de 1er classe des colonies,
  8. Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939
  9. Rapport n° le 28 mai 1939. portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine,.
  10. Décret n° le 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics,
  11. Décret n° le 18 mai 1939 le 18 mai 1939
  12. Rapport n° le 18 mai 1939 portant extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre,
  13. Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,
  14. Décret n° le 13 mai 1939 le 13 mai 1939
  15. Rapport n° le 13 mai 1939 relatif à l’octroi d’indemnités au personnel colonial tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites.
  16. Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints),
  17. Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d origine de certains produits etrangers dcouverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).
  18. Rapport n° du 10 mai 1939 concernant l’équipement radioélectrique des avions de transport public,
  19. Décret n° le 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1938) (Côte française des Somalis),
  20. Décret n° le 10 mai 1939 le 10 mai 1939
  21. Décret n° le 6 avril 1939 relatif à des indemnités,
  22. Décret n° le 23 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires ou budget local (Côte française des Somalis) (exercice 1933).

    23. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  23. Arrêté n° 673 portant reconnaissance du Domaine privé de l’Etat et de La colonie.
  24. Arrêté n° 663 réglementant l’utilisation du pare à bétail.
  25. Décision n° 660 fixant Les conditions d’emploi des unités de milice indigène,
  26. Décision n° 662 le 30 juin 1939
  27. Décision n° 658 le 29 juin 1939
  28. Décision n° 656 attribuant une somme de dix mule francs à l’administrateur maire pour la côte nationale du 14 juillet 1939
  29. Arrêté n° 653 pris en Conseil d’administration, réglementant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique,
  30. Arrêté n° 654 pris en Consoil d’administration, concernant la poursuite de la prostitution clandestine et la lutte contre le péril rénérien.
  31. Décision n° 649 portant nommation d’un membre du Comité central des échanges commerciaux
  32. Décision n° 647 le 26 juin 1939
  33. Décision n° 645 le 26 juin 1939
  34. Décision n° 650 le 26 juin 1939
  35. Arrêté n° 643 abrogeant l’arrêté en date du 10 mai 1927 accordant un permis d’occupation provisoire,
  36. Décision n° 641 le 24 juin 1939
  37. Décision n° 644 le 24 juin 1939
  38. Décision n° 640 le 24 juin 1939
  39. Arrêté n° 642 rendant provisoirement exécutoire Le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants (exercice 1939),
  40. Arrêté n° 630 portant modification à l’arrêté n° 1269, du 29 décembre sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.
  41. Décision n° 631 portant création du Comité local chargé de l’étude des questions relevant de la protection de la flore, de la faune, de la chasse et du tourisme.
  42. Arrêté n° 633 pris en Conseil d’administration. allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.
  43. Arrêté n° 628 abrogeant l’arrête n° 773. en date du 4 août 1938, accordant un permis d’occupation provisoire.
  44. Décision n° 648 le 20 juin 1939
  45. Arrêté n° 616 autorisant la formation d’une association de plus de 20 personnes, sous le nom de « Indian Mouslim-Clulb
  46. Décision n° 612 le 15 juin 1939
  47. Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant un arrêté du 4 avril 1939 et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1937.
  48. Arrêté n° 605 les opérations du recrutement des navigateurs indigènes à la Côte française des Somalis.
  49. Arrêté n° 608 pris en Conseil d’administration, portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 311, du 15 mai 1936.
  50. Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de droits indument perçus,
  51. Décision n° 595 portant désignation de membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1939.
  52. Décision n° 598 le 12 juin 1939
  53. Arrêté n° 601 relatif a l’exportation de ferrailles.
  54. Décision n° 593 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du CE. PE
  55. Décision n° 588 le 8 juin 1939
  56. Décision n° 589 le 8 juin 1959
  57. Arrêté n° 586 le 7 juin 1939
  58. Arrêté n° 548 le 5 juin 1939
  59. Décision n° 550 relative à l’inscription des candidats au C, E, P. et fixant la date de la session d’examen pour l’année 1939
  60. Arrêté n° 549 le 3 juin 1939
  61. Arrêté n° 567 pris en Conseil d’administration. fixant les taux des retenues de logement et d’ameublement.
  62. Arrêté n° 568 pris en Conseil d’administration, déterminant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.
  63. Arrêté n° 554 pris on Conseil d’administration, réglementant l’abatage des animaux de boucherie et de la vente de la viande au marché.
  64. Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.
  65. Arrêté n° 556 pris en Conseil d’administration, rapportant les arrêtés des 21 avril 1937 et 11 mars 1938.
  66. Arrêté n° 557 pris en Conseil d’administration, portant subrogation de droit à bail.
  67. Arrêté n° 558 pris en Conseil d’administration, portant établissement des rôles et recouvrement de la taxe fixe due par les indigènes.
  68. Arrêté n° 559 pris en Conseil d’administration, Tirant Tes attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière instituée à la Côte française des Somalis.
  69. Arrêté n° 560 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 2 de l’arrêté du 15) novembre 19%4 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.
  70. Arrêté n° 561 pris en Conseil d’adminiaration, complélant celui du 10 mars 1939 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.
  71. Arrêté n° 563 pris en Conseil d’administration.
  72. Arrêté n° 562 pris en Conseil d’administration.
  73. Arrêté n° 564 pris en Conseil d’administration, rotatif à l’abrogation d’arrêtés portant réglementation du logement et de l’ameublement à la Côte française des somalis.
  74. Arrêté n° 565 pris en Conseil d’administration, portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale.
  75. Arrêté n° 566 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des logements affectés et en logements disponibles et fixant les emplois dont les titulaires ne doivent pas subir la retenue de logement.
  76. Décision n° 545 le 1er juin 1939
  77. Décision n° 546 le 1er juin 1929
  78. Décision n° 544 le 1er juin 1939
  79. Décret n° le 6 mai 1939. Cours professés à l’école nationale de la France d’outre-mer,
  80. Arrêté n° 1172 pris en Conseil d’administration, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel indigène des divers cadres locaux.