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Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance

Édition n° 513 du 31/08/1939

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances

Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue appIîcable colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu le télégramme ministériel n° 196, du 20 juillet 1939, prescrivant la promulgation à la Côte française des Somalis et dépendances. le décret du 25 juillet 1939

Vu le télégrame-circulaire ministériel n° 24 du 1°” août 1959, prescrivant la promulgation, à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 25 juillet 1939.

ARRÊTE

Art.1er — Eont npromnlonée à la Cote  française des Somalis et dépendances 

1° Le décret du 25 juillet 1939 portant modification à l’article 4 du décret du 29 Juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis

2° Le décret du 29 juillet 1939  codification des textes relatifs à la sûreté extérieure de l’Etat.

Art.2 – Le présent arrêté sera enregistre  au Journal officiel de la  colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordlinaires,

Hubert DESCHAMPS