Effectuer une recherche

JORD n° 513 du 31/08/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 06 mai 1939 06 mai 1939
  2. Arrêté n° N°805 31 aout 1939
  3. Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.
  4. Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance
  5. Arrêté n° N°809 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:
  6. Arrêté n° n°770 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendance.
  7. Rapport n° 29 juillet 1939 portant codification des textes relatifs de la sureté extérieure de l’Etat.
  8. Rapport n° relatif au contrôle la presse étrangère dans les colonies relevant du ministère des colonies 29 juillet 1939
  9. Rapport n° 25 juillet 1939. portant modification à l’article 4 du décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Cote française des Somalis.
  10. Décret n° 25 juillet 1939. 25 juillet 1939
  11. Arrêté n° 22 juin 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 relatif à la réorganisation du personnel du service météorologique des colonies
  12. Décret n° 10 juillet 1939 portant modification au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.
  13. Rapport n° 6 juillet 1939 relatif à l’’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis.
  14. Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945
  15. Arrêté n° N° 816 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:
  16. Rapport n° 06 mai 1939 relatif au contrôle et la presse étrangère.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 858 31 aout 1939
  18. Arrêté n° 869 portant ouverture du droit de réquisition
  19. Arrêté n° 855 allouant une indemnité forfaitaire de transport un médecin lieutenant hors cadre Rabier.
  20. Décision n° 856 allouant une indemnité forfaituire de transport au rétérindire adioint Roth.
  21. Décision n° 857 allouant une indemnité forfaitaire de transport au médecin lieutenant-colonel hors cadre Legendre.
  22. Décision n° 866 GENDARMERIE ET POLICE.
  23. Décision n° 867 GENDARMERIE ET POLICE.
  24. Décision n° 859 31 aout 1939
  25. Décision n° 862 31 aout 1939
  26. Décision n° 863 31 aout 1939
  27. Décision n° 860 31 aout 1939
  28. Décision n° 864 31 aout 1939
  29. Décision n° 861 31 aout 1939
  30. Décision n° 852 TRAVAUX PUBLICS
  31. Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.
  32. Arrêté n° 850 nommant les membres de l Commission d’importation exportation de Djibouti.
  33. Arrêté n° n° 848 modifiant l’arrête n° 499 du 17 mai 17 1939 qui fixe la composition du Comité des échanges commerciaux.
  34. Arrêté n° N° 847 instituant à Djibouti une commission d’importation-exportation .
  35. Arrêté n° n° 846 fixant l’indemnité complémentaire de traitement alloue au contrôleur des contributions directes.
  36. Arrêté n° n° 836 Pris en Conseil d’administration, et accordant des remises é modération sur contributions décret. (exercice 1939)
  37. Arrêté n° n° 842 pris en Conseil d’administration et modifiant larrété du 51 mars 1959 déterminant la liste des ayants autorisés à percevoir régulièrement des indemnités pour heures supplémentaires.
  38. Arrêté n° N°839 pris en conseil pris et portant dégréements et accordant la concession définitrice du terrain dénommé  »« Quartier réservé ».
  39. Arrêté n° N°838 pris en conseil pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1939).
  40. Arrêté n° n » 837 pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1938).
  41. Arrêté n° n° 835 prix en conseil d’administration accordant des remise et modération sur contributions directs (exercice 1938)
  42. Arrêté n° N° 834 interdisant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.
  43. Arrêté n° N°833 déclaration des stocks de combustibles liquides des et huiles de graissage pour moteurs et du transport des mêmes produits.
  44. Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.
  45. Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.
  46. Arrêté n° N° 828 créant à la colonie un service du ravitaillement général.
  47. Décision n° 805 26 aout 1939
  48. Arrêté n° n° 822 créant le champ de tir du Signal Bouet.
  49. Arrêté n° n° 821 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif.
  50. Décision n° 820 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES
  51. Arrêté n° 819 fixant l’horaire des des bureaux et services de l’administration.
  52. Décision n° 854 31 aout 1939
  53. Décision n° 814 22 aout 1939
  54. Décision n° 813 22 aout 1939
  55. Décision n° 815 SANTE
  56. Décision n° 812 POSTEZ TELEGRAPHES TELEPHONE.
  57. Décision n° 800 GENDARMERIE ET POLICE.
  58. Décision n° 829 ENSEIGNEMENT
  59. Décision n° 799 GENDARMERIE ET POLICE.
  60. Décision n° 868 GENDARMERIE ET POLICE.
  61. Décision n° 802 MILICE ETMILITAIRES HORS CADRES.
  62. Arrêté n° N°795 fixant itinéraires obligatoires aux avions civils et commerciaux survolant la colonie.
  63. Arrêté n° n° 798 fixant e cautionnement des navigateurs sujets Français susceptibles d’être rapatriés à la Côte française des Somalis.
  64. Décision n° 804 SECRETAIRIATS GENERAUX..
  65. Arrêté n° N° 795 portant ordre de verser aux héritiers Repici un premier acompte de 200.000 frances à valoir sur le montant du rachat des matériels, outillages et matières consommables approvisionnés à l’usine électrique de Djibouti.
  66. Décision n° 793 12 aout 1939
  67. Arrêté n° 790 portant modification de Vartiele 1er de décision n° 777 du 4 août 1939, portent rembourse de cautionnement.
  68. Décision n° 789 concernant la du concours des 17 et 18 août 1959 pour Vaccession au grade de recereur-contrôleur de l’enregistrement .
  69. Décision n° 788 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération d’une documents intéressant la défense nationale.
  70. Décision n° 785 portant nomination d MM.Miniconi et Vasseur meimbres du Comité central des échanges commerciaux.
  71. Arrêté n° N° 782 portant nomination des membres de la commission des membres ad hoe de la communiste de Djibouti pour la 3e session ordinaire de l’année 1939.
  72. Décision n° 776 TRAVAUX PUBLICS
  73. Décision n° 777 portant remboursement de cautionnement.
  74. Décision n° 775 TRAVAUX PUBLICS
  75. Arrêté n° N°773 Autorisation la provisoire de la distribution d’énergie électrique à verser à MRosa Repici, épouse Bertrand, et aux mandataires de la veure de ses enfants mineurs les sommesnéruez n* les actes de vente de l’uxine électrique
  76. Décision n° 762 SECRETAIRIATS GENERAUX..
  77. Décision n° 13 juillet 1939 Extrait du Journal officiel de la République Française.
  78. Arrêté n° n° 296 pris en conseil d’administration et portant réglé sur le régime des es déplacement et fixant les indemnités de déplacement et de transbordement des bagages des fonctionnaires des cadre généraux métropolitains et locaux à la Coté française des Somalis