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Arrêté n° N°805 31 aout 1939

La Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

 

Vu dénêche ministérielle n° S66 1/E.-M Col. du 15 juin 1939,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le decret du 15 mai 1959 portant nouveau règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation.

 

Art. 2 — Le présent airrêté sera enregistré e publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de nublicité extraordinaires.

 

 

HUBERT DESCHAMPS.