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Arrêté n° 855 allouant une indemnité forfaitaire de transport un médecin lieutenant hors cadre Rabier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Vn le décret du 2 mars 19M0 portant régiement sur la solde et les allocations accessoireses fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes subséquents qui l’ont modifié :
Vu l’arrété n° 27°06, du 25 mars 1959, fixani le régime des déplacements à 1n Côte française des Somalis, appronvé par dépêéche ministérielle n° 1644/58, du 11juillet 1939, notamment en son article 7:
Vn l’arrêté n° 3C8, du 22 mai 1939, allonant un médecin lientenant Rabier une indemuité kilométrique de transport ponr l’nsage de savoiture personnelle,
ARRÊTE
Art.1er.— Le meédecin Tientéenant des troupes coloniales hors cadres Rabier est autorisé à se servir, pour ses déplacements de service. de sa voiture automobile personnelle.
Il percevra, à titre de compensation, une indemnité forfaitaire mensuelle de transport de 600 francs.
Art, 2. — La présente décision, qui aura son effet pour compter du 1er août 1539 et qui annule toutes dispositions antérieures notamment celles de l’arrété precité du mai 1930 sera enregistrée, publiée et communiquee partout ouùu besoin sera.
Hubert Deschamps.