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Décision n° 1052 abrogeant et remplaçant l’article 3 de la décision n° 1005 du 3 octobre 1939.

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie pa décret

du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 1005, du 30 octobre 1939, instituant à la Côte française des Somalis un

Comité local chargé de recneillir les souscriptions destinées ;

1° A la construction du Phénix-II qui remplacera le Phénix;

2° A la Caisse autonome de la défense nationale.

DECIDE

Art. 1er. — L’article 3 de lu décision 1005 du octobre 1939 susvisée est abrogé et remplace comme suit :

« M. Landrau, administrateur des colonies et M. Monnier, administrateur-adjoimt des colonies, assureront respectivement les fonctions de secrétaire et de trésorier du Comité. »

 

Le reste sans changement.

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.