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JORD n° 515 du 31/10/1939

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1129 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
  2. Arrêté de Promulgation n° 1132 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  3. Arrêté de Promulgation n° 1086 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  5. Arrêté de Promulgation n° 1061 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  6. Arrêté de Promulgation n° 1062 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  7. Arrêté de Promulgation n° 1063 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  8. Arrêté de Promulgation n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  9. Arrêté de Promulgation n° 1066 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
  10. Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  11. Arrêté de Promulgation n° 1025 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  12. Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  13. Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  14. Arrêté de Promulgation n° 996 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  15. Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  16. Arrêté n° 27/09/1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés.
  17. Décret n° 26/09/1939 portant dissolution des organisations communistes.
  18. Décret n° 12/09/1939 complétant le décret du 27 août 1939 pris en application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.
  19. Décret n° 12/09/1939 portant application aux colonies du décret du 1er septembre 1939 relatif à la situation des personnels des administrations, services et établissements publics dans le cas de mobilisation générale.
  20. Rapport n° 10/09/1939 fixant les règles de dénombrement, dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile.
  21. Décret n° 10/09/1939 10/09/1939
  22. Rapport n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .
  23. Décret n° 03/09/1939 09/09/1939
  24. Rectificatif n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .
  25. Rapport n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, du décret du 1er septembre 1939, relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.
  26. Décret n° 09/09/1939 09/09/1939
  27. Rapport n° 09/09/1939 relatif à l’acquisition par mariage de la nationalité française par les ressortissantes des puissances ennemies.
  28. Décret n° 09/09/1939 09/09/1939
  29. Décret n° 09/09/1939 09/09/1939
  30. Rapport n° 09/09/1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.
  31. Décret n° 09/09/1939 09/09/1939
  32. Décret n° 09/09/1939 portant application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat, des dispositions du décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
  33. Rapport n° 06/09/1939 relatif à l’affectation spéciale indigène.
  34. Décret n° 06/09/1939 06/09/1939
  35. Rapport n° 05/09/1939 portant réglementation sur la police des débits de boissons en Afrique-Occidentale française, à Madagascar, à la Côte française des Somalis et en Afrique Equatoriale
  36. Décret n° 05/09/1939 05/09/1939
  37. Arrêté n° 04/09/1939 fixant les conditions de règlement de dettes commerciales résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Tchécoslovaquie.
  38. Arrêté de Promulgation n° 875 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  39. Rapport n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pars de protectorat francais et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.
  40. Décret n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.
  41. Décret n° 02/09/1939 l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.
  42. Décret n° 01/09/1939 tendant à modifier les articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation de la nation en temps de guerre (accords amiables et réquisitions d’entreprises).
  43. Rapport n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.
  44. Décret n° 01/09/1939 01/09/1939
  45. Rectificatif n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.
  46. Rapport n° 01/09/1939 portant interdiction et restriction des rapports avec l’ennemi.
  47. Décret n° 01/09/1939 01/09/1939
  48. Rapport n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.
  49. Décret n° 01/09/1939 01/09/1939
  50. Rectificatif n° 01/09/1939 relatif à la déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis et à l’interdiction et la restriction des rapports avec les ennemis.
  51. Décret n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.
  52. Rapport n° 01/09/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du Ministère des colonies le décret du 26 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers.
  53. Décret n° 01/09/1939 01/09/1939
  54. Décret n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant Ia mobilisation.
  55. Rectificatif n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.
  56. Décret n° 28/08/1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.
  57. Décret n° 28/08/1939 portant règlement de la sortie des marchandises en France et en Algérie.
  58. Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance télégraphique en temps de guerre.
  59. Décret n° 29/07/1939 07/09/1939
  60. Décret n° 29/07/1939 fixant les conditions d’exécution de l’article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères.
  61. Décret n° 28/07/1939 28/07/1939
  62. Décret n° 27/07/1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux
  63. Rapport n° 27/05/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour a durée de la guerre souscrits par les étrangers.
  64. Décret n° 27/05/1939 27/05/1939
  65. Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance téléphonique en temps de guerre.
  66. Décret n° 24/01/1939 fixant le siège et le ressort des tribunaux militaires de cassation permanents institués pour le temps de guerre.
  67. Décret n° 29/05/1939 interministériel fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires permanents établis aux colonies en temps de guerre et déterminant les autorités militaires auxquelles sont dévolus les pouvoirs attribués par la loi au général commandant la circonscription territoriale.
  68. Décret n° 22/01/1936 relatif à la défense des colonies.

    69. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  69. Décision n° 1131 31101939
  70. Décision n° 1117 portant affectation de la voiture Citroën n° 44.
  71. Décision n° 1118 30/10/1939
  72. Décision n° 1119 30/10/1939
  73. Décision n° 1120 30/10/1939
  74. Arrêté n° 1126 fixant les heures de bureau à compter du 1er novembre 1939.
  75. Décision n° 1112 portant nomination de la Commission d’évaluation instituée à l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939.
  76. Décision n° 1113 créant des secteurs nomades.
  77. Arrêté n° 1108 28/10/1939
  78. Décision n° 1107 bis 28/10/1939
  79. Décision n° 1114 28/10/1939
  80. Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
  81. Arrêté n° 1121 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse d’une pénalité de retard.
  82. Arrêté n° 1122 pris en Conseil d’administration et portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.
  83. Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration et modifiant l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 1936.
  84. Arrêté n° 1124 pris en Conseil d’administration et portant application des peines de l’indigénat prévues aux articles 471-474 du Code pénal.
  85. Arrêté n° 1127 pris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’arrêté 534 du 30 mai 1939 portant réorganisation de la milice indigène.
  86. Décision n° 1104 portant affectation de la camionnette T. P. n° 3.
  87. Décision n° 1097 27/10/1939
  88. Décision n° 1105 27/10/1939
  89. Décision n° 1101 26/10/1939
  90. Décision n° 1093 24/10/1939
  91. Décision n° 1094 24/10/1939
  92. Décision n° 1095 24/10/1939
  93. Décision n° 1096 24/10/1939
  94. Décision n° 1098 24/10/1939
  95. Décision n° 1099 24/10/1939
  96. Décision n° 1100 24/10/1939
  97. Décision n° 1001 désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction du concours pour l’emploi d’inspecteurs stagiaires de la police.
  98. Arrêté n° 1090 21/10/1939
  99. Décision n° 1087 21/10/1939
  100. Arrêté n° 1088 portant organisation de la comptabilité du service des échanges commerciaux.
  101. Arrêté n° 1089 sur l’organisation économique du temps de guerre.
  102. Arrêté n° 1085 Concernant la défense passive des établissements privés et entreprises présentant un intérêt national et public.
  103. Décision n° 1084 19/10/1939
  104. Décision n° 1082 18/10/1939
  105. Décision n° 1081 17/10/1939
  106. Décision n° 1075 16/10/1939
  107. Décision n° 1080 16/10/1939
  108. Arrêté n° 1076 créant un poste d’infirmière visiteuse d’hygiène sociale.
  109. Arrêté n° 1078 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.
  110. Décision n° 1069 14/10/1939
  111. Arrêté n° 1072 portant nomination des membres suppléants au Conseil d’administration.
  112. Décision n° 1068 13/10/1939
  113. Décision n° 1059 12/10/1939
  114. Arrêté de Promulgation n° 1065 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
  115. Décision n° 1052 abrogeant et remplaçant l’article 3 de la décision n° 1005 du 3 octobre 1939.
  116. Décision n° 1057 portant augmentation de salaire des guides et bergers de la milice indigène.
  117. Décision n° 1055 11/10/1939
  118. Décision n° 1056 11/10/1939
  119. Décision n° 1051 11/10/1939
  120. Décision n° 1053 11/10/1939
  121. Décision n° 1058 11/10/1939
  122. Décision n° 1049 11/10/1939
  123. Décision n° 1050 11/10/1939
  124. Arrêté n° 1054 concernant la déclaration écrite des logements inoccupés.
  125. Arrêté n° 1046 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs, au recensement et au transport des mêmes produits.
  126. Arrêté n° 1047 sur le régime de la conservation, l’utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs en cas de mobilisation.
  127. Arrêté n° 1074 créant un poste de chef du service d’hygiène et de l’assistance médicale indigène.
  128. Arrêté n° 1043 fixant les modalités d’application à la colonie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.
  129. Arrêté modificatif n° 1043 Modification du texte de l’arrêté n° 104 du 9 octobre 1939.
  130. Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.
  131. Décision n° 1040 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.
  132. Décision n° 1041 08/10/1939
  133. Décision n° 1042 08/10/1939
  134. Décision n° 1035 07/10/1939
  135. Arrêté n° 1036 07/10/1939
  136. Arrêté n° 1037 rendant obligatoire l’affichage des prix.
  137. Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.
  138. Décision n° 1030 05/10/1939
  139. Décision n° 1021 004/10/1939
  140. Décision n° 1022 04/10/1939
  141. Décision n° 1015 04/10/1939
  142. Décision n° 1016 04/10/1939
  143. Décision n° 1017 04/10/1939
  144. Décision n° 1018 04/10/1939
  145. Décision n° 1019 04/10/1939
  146. Décision n° 1020 04/10/1939
  147. Décision n° 1023 04/10/1939
  148. Décision n° 1024 04/10/1939
  149. Décision n° 1025 04/10/1939
  150. Arrêté n° 1013 portant interdiction d’abatage des palmiers du genre médémia.
  151. Décision n° 171 portant composition de la sous-commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 1937.
  152. Décision n° 1005 portant institution à la Côte française des Somalis d’un Comité local.
  153. Arrêté n° 1003 ordonnant la fermeture du bureau de l’enregistrement et des domaines l’après-midi du dernier jour du mois.
  154. Arrêté n° 1004 réorganisant les quartiers dans la ville indigène.
  155. Décision n° 984 02/10/1939
  156. Décision n° 998 02/10/1939
  157. Arrêté n° 999 portant application du décret-loi du 20 mars 1939 sur les informations militaires.
  158. Décision n° 994 01/10/1939
  159. Décision n° 987 01/10/1939
  160. Décision n° 988 01/10/1939
  161. Décision n° 989 01/10/1939
  162. Décision n° 990 01/10/1939
  163. Décision n° 991 01/10/1939
  164. Décision n° 992 01/10/1939
  165. Décision n° 993 01/10/1939
  166. Arrêté additif n° 986 portant annulation du 4e modificatif à l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1928 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.
  167. Arrêté n° 983 pris en sonseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques, rapportant l’arrêté n° 734 du 13 novembre 1936.
  168. Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration et accordant des remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).
  169. Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration et accordant le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).
  170. Arrêté n° 1009 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvements en matière de contributions directes (rôle de l’année 1939; budget communal).
  171. Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvement en matière de contributions directes (rôles de l’année 1939; budget local).
  172. Arrêté n° 1011 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définit ive du lot 162 du plateau de Djibouti.
  173. Arrêté n° 1012 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  174. Arrêté n° 1012 bis portant dérogation à l’arrêté n° 834 prohibant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.
  175. Arrêté n° 1012 ter portant dérogations au décret du 28 août 1939 réglementant la sortie des marchandises.
  176. Rectificatif n° 30/08/1939 l’annexe I au décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs.
  177. Arrêté n° 843 pris en conseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques.