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Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu la dépêche ministérielle n° 5139 du 31 août 1939,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret-loi du 28 août 1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.