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Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie, par décret

du 18 juin 1884;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le décret du 22 janvier 1936 relatif à la défense des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté serai enregistre au Journal ojjiciel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

 

Hubert DESCHAMPS.