Effectuer une recherche

Décision n° 1023 04/10/1939

DECIDE

M. Duret (François Paul), service armé, classe de mobilisation 1913, contrôleur de 1er classe des douanes, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée de trois mois à compter de la date de la présente décision.