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Arrêté de Promulgation n° 1063 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le radiogramme ministériel circulaire n° 34 du 30 août 1939,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le décret du 1er septembre 1959 déclarant applicable aux territoires relevant du ministre des colonies le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

Hubert DESCHAMPS.