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Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Édition n° 515 du 31/10/1939

Vu de décret du 12 avril 1939 relatif à l’extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre, rendu applicable aux territoires relevant du ministère des colonies par le décret du 18 mai 1939;

Vu le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par Les étrangers,

 

 

DECRETE

Art. 1er. —  Le décret du 27 mai 1939 snsvise est déclaré applicable aux territoires relevant du ministère des colonies.

Art. 2. — Le Président dn Conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le Ministre des colonies, le Ministre de l’air et le Ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République francaise, ainsi qu’au Journal officiel de chacun des territoires relevant du ministère des colonies.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil, ministre

de La défense nationale et de la

guerre,

Edouard DALADIER.

Le Ministre des colonies.

 

Georges MANDEL.

Le Ministre de l’air,

 

Guy LA CHAMBRE.

Le Ministre de La marine,

 

C. CAMPINCHI.